Assemblée nationale · Proposition de loi

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 14 septembre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
14 septembre 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
14 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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À propos du dossier

Proposition de loi
Proposition de loi ordinaire
17ᵉ législature

Période15 septembre 2026 → 15 septembre 2026

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Chiffres clés

Étapes de navette2
Documents1
Scrutins0
Réunions0

À l'initiative de

Guillaume Gouffier-Cha

À savoir

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 15 septembre 2026