Assemblée nationale · Autre

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique

En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 15 septembre 2026. 1 document