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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Autre

L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 1 document, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    16 septembre 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    16 septembre 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    29 septembre 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    30 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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