Assemblée nationale · Autre
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 1 document, 1 réunion
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable16 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026
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Réunions
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