Assemblée nationale · Autre
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
En cours d'examenDernière étape : Renvoi préalable (Assemblée nationale), le 16 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable16 septembre 2026
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