Assemblée nationale · Projet de loi

Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 14 septembre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
14 septembre 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
14 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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À propos du dossier

Projet de loi
Projet ou proposition de loi organique
17ᵉ législature

Période15 septembre 2026 → 15 septembre 2026

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Chiffres clés

Étapes de navette2
Documents1
Scrutins0
Réunions0

À savoir

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 15 septembre 2026