Assemblée nationale · Autre
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 20 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 septembre 2026
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