Assemblée nationale · Autre
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 21 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 septembre 2026
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