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Assemblée nationale · Autre

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 28 septembre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    18 septembre 2024
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    28 septembre 2026
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    28 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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