Assemblée nationale · Autre
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
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