Assemblée nationale · Autre
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
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