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Assemblée nationale · Autre

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    29 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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