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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
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