Assemblée nationale · Autre
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
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