Assemblée nationale · Autre
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 29 septembre 2026. 1 document, 1 réunion
Parcours législatif
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 mai 2025 → 27 mai 2025 · 2 fois
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information13 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
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