Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 5 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 octobre 2026
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