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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 6 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 octobre 2026
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