Assemblée nationale · Autre
Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 25 novembre 2026. 2 documents, 3 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable6 octobre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 octobre 2026 → 28 octobre 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 novembre 2026
Documents
Réunions
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