Assemblée nationale · Autre
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 octobre 2026
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