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Assemblée nationale · Autre

Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire

En cours d'examenDernière étape : Renvoi préalable (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    7 octobre 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    7 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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