Assemblée nationale · Autre
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 8 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 octobre 2026
Documents
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…