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Assemblée nationale · Autre

Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable

En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 8 octobre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    8 octobre 2026

Documents

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