Assemblée nationale · Proposition de loi
Moderniser les communications d’urgence
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 novembre 2026. 1 document, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 octobre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2026 → 29 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 novembre 2026
Documents
Réunions
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