Assemblée nationale · Proposition de loi
Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 1 décembre 2026. 1 document, 4 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 novembre 2026 → 1 décembre 2026 · 4 fois
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