Assemblée nationale · Autre
Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 18 octobre 2026. 1 document
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- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 octobre 2026
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