Assemblée nationale · Autre
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 2 décembre 2026. 1 document, 3 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 décembre 2026 → 2 décembre 2026 · 3 fois
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