Assemblée nationale · Proposition de loi
Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 3 décembre 2026. 1 document, 7 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 novembre 2026 → 25 novembre 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 décembre 2026 → 2 décembre 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2026
Documents
Réunions
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