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Assemblée nationale · Proposition de loi

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 3 décembre 2026. 1 document, 7 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    19 octobre 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    19 octobre 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 novembre 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 novembre 2026 → 25 novembre 2026 · 3 fois
  5. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    2 décembre 2026 → 2 décembre 2026 · 3 fois
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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