Assemblée nationale · Proposition de loi
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 2 décembre 2026. 1 document, 7 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 novembre 2026 → 2 décembre 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 décembre 2026 → 2 décembre 2026 · 3 fois
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Réunions
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