Assemblée nationale · Autre
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 22 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 octobre 2026
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