Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 21 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative21 octobre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond21 octobre 2026
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