Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 10 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative10 octobre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond10 octobre 2026
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