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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 10 octobre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    10 octobre 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    10 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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