Assemblée nationale · Autre
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Assemblée nationale), le 26 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 octobre 2026
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