Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 26 octobre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 octobre 2026
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