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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 1 novembre 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    1 novembre 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    1 novembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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