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Assemblée nationale · Autre

Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne

En cours d'examenDernière étape : Création d'une mission d'information (Assemblée nationale), le 3 novembre 2026

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    26 octobre 2026
  2. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    3 novembre 2026
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