Assemblée nationale · Autre
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 12 novembre 2026. 4 documents, 1 scrutin, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 octobre 2026
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 novembre 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée3 novembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 novembre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 novembre 2026 → 11 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision11 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 novembre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond12 novembre 2026
Documents
Réunions
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