Assemblée nationale · Autre
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable5 mars 2025
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative19 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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