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Assemblée nationale · Autre

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    5 mars 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    5 mars 2025
  3. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    19 mars 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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