Assemblée nationale · Autre
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision3 juin 2025
- Saisine du conseil constitutionnel5 juin 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel30 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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