Assemblée nationale · Autre
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable27 janvier 2025
Documents
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