Assemblée nationale · Autre
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 septembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 septembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 octobre 2025
- Assemblée nationaleDécision2 décembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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