Assemblée nationale · Proposition de loi
Pouvoirs de police à Paris
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative31 mars 2015
- SénatRenvoi en commission au fond31 mars 2015
- SénatDépôt de rapport11 mai 2015
- SénatDiscussion en séance publique20 mai 2015
- SénatDécision20 mai 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 mai 2015
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 mai 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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