Assemblée nationale · Proposition de loi
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée17 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision8 avril 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2025
- SénatDépôt de rapport20 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique2 juin 2025
- SénatDécision2 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette2 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 juin 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP3 juin 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur23 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP23 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP23 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP25 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDécision6 juillet 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 juillet 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette7 juillet 2025
- SénatRenvoi en commission au fond7 juillet 2025
- SénatDépôt de rapport7 juillet 2025
- SénatDécision8 juillet 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette9 juillet 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 juillet 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 juillet 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juillet 2025
- Assemblée nationaleDécision9 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juillet 2025
- Saisine du conseil constitutionnel14 juillet 2025
- Saisine du conseil constitutionnel15 juillet 2025
- Saisine du conseil constitutionnel17 juillet 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel6 août 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi10 août 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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