Assemblée nationale · Proposition de loi
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative11 juin 2001
- SénatRenvoi en commission au fond11 juin 2001
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 juin 2001
- SénatDépôt de rapport5 février 2002
- SénatDécision11 février 2002
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 février 2002
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 février 2002
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 février 2002
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 février 2002
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette16 juillet 2002
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 juillet 2002
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette3 juillet 2007
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juillet 2007
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette7 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...