Assemblée nationale · Proposition de loi
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 25 novembre 2026. 1 document, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 décembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 novembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 novembre 2026 → 25 novembre 2026 · 3 fois
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