Assemblée nationale · Autre
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 janvier 2025
Documents
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