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Assemblée nationale · Autre

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    21 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    21 octobre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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