Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dép ôt d'une initiative10 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond10 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport14 janvier 2025
- SénatDiscussion en séance publique29 janvier 2025
- SénatDécision29 janvier 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette30 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 janvier 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...