Assemblée nationale · Proposition de loi
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative4 février 2019
- SénatRenvoi en commission au fond4 février 2019
- SénatDépôt de rapport29 avril 2019
- SénatDiscussion en séance publique8 mai 2019
- SénatDécision8 mai 2019
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette8 mai 2019
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 mai 2019
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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