Assemblée nationale · Projet de loi
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 novembre 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact21 novembre 2024
- Assemblée nationaleAccord international21 novembre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission2 décembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 décembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 décembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 février 2025
- Assemblée nationaleDécision17 février 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette18 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond18 février 2025
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2025
- SénatDécision11 mars 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi19 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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