Assemblée nationale · Proposition de loi
Protection des chemins ruraux
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 janvier 2014
- SénatRenvoi en commission au fond15 janvier 2014
- SénatDépôt de rapport14 octobre 2014
- SénatDiscussion en séance publique22 octobre 2014
- SénatDépôt de rapport3 mars 2015
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2015
- SénatDécision11 mars 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 mars 2015
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 mars 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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