Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative9 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond9 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport11 février 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 février 2025
- SénatDécision19 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mai 2025
- Assemblée nationaleDécision6 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi6 mai 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP8 mai 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur26 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 mai 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 mai 2025
- Commission mixte paritaireDécision18 juin 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique1 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDécision1 juillet 2025
- Saisine du conseil constitutionnel6 juillet 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel28 juillet 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi30 juillet 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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