Assemblée nationale · Proposition de loi
Profession d'infirmier
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 décembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 décembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision9 mars 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 mars 2025
- SénatDépôt de rapport28 avril 2025
- SénatDécision4 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 mai 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP5 mai 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur2 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP2 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 juin 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique9 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision9 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision18 juin 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi26 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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