Assemblée nationale · Autre
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 septembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision3 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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