Assemblée nationale · Autre
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative13 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 mai 2025
Documents
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